CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
IDENTITÉ DU VENDEUR ET DE L’ORGANISATEUR
Le site internet https://tenere-spirit-experience.com est exploité par la société MB SPORTMOTOR, SASU au capital de 700 €, immatriculée sous le numéro SIRET 801 950 098 00013 .
Siège social : Chabreyras – 63580 Saint-Étienne-sur-Usson – France.
Marque commerciale : Ténéré Spirit Experience.
OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes CGV définissent les modalités d’inscription et de participation aux activités proposées par MB SPORTMOTOR. Toute inscription et paiement d’acompte impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
NATURE DES SERVICES
Raids « Ténéré Spirit Experience » : Organisation de raid.
Packs Assistance « Rallye-Raid » : Prestation technique fournie à un participant engagé sur une épreuve tierce.
Ténéré Centers : Sorties encadrées par un instructeur certifié.
CONDITIONS DE PARTICIPATION ET SÉCURITÉ
Aptitude : Le participant atteste être titulaire d’un permis de conduire valide et adapté à la catégorie de la moto utilisée, et être en condition physique et psychologique compatible avec la pratique de la moto tout-terrain engagée.
Conformité Rallye-Raid : Pour les prestations d’assistance en Rallye-Raid, le participant s’engage à respecter scrupuleusement le règlement sportif et technique de l’organisateur de l’épreuve. Tout manquement entraînant une mise hors course ne pourra donner lieu à un remboursement de la part de MB SPORTMOTOR.
Équipement : Le port d’un équipement de protection complet (casque, gants, bottes TT, dorsale, protections pectorales) est obligatoire.
Disposer d’une assurance responsabilité civile et rapatriement couvrant le Maroc.
RESPECT DE LA RÉGLEMENTATION ET CODE DE LA ROUTE
Lois locales : Le participant s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays ou la région où se déroule l’événement (France, Maroc, etc.).
Code de la route : Le participant est seul responsable de sa conduite. Il doit respecter le code de la route local en toutes circonstances. Toute amende, contravention ou poursuite judiciaire liée à une infraction reste à la charge exclusive du participant.
Environnement : Le participant s’engage à respecter l’environnement, à ne pas s’écarter des pistes autorisées et à adopter un comportement respectueux envers les populations locales et la faune.
ACCEPTATION DES RISQUES
La pratique du raid moto comporte des risques inhérents : chute, blessure, conditions climatiques difficiles ou terrain accidenté.
Le participant reconnaît en avoir conscience et accepte ces risques.
Inscription et réservation
L’inscription est confirmée après acceptation des présentes CGV et paiement de l’acompte ou de la totalité du raid.
PRIX :
Les prix comprennent :
Nous mentionnons dans les programmes ou les fiches produits ce qui est compris dans les prix.
Les prix ne comprennent pas :
Les boissons, les frais d’ordre personnel, les taxes, le carburant des véhicules, les frais de dossier, de vaccins, de passeport, de visas.
Ne sont pas non plus compris l’assurance concernant le véhicule, les garanties annulation, responsabilité civile, accident, assistance, rapatriement.
Tout ce qui n’est pas indiqué dans le paragraphe ‘’les prix comprennent ‘’.
RÉVISION DE PRIX :
Les prix sont établis en fonction de données économiques : coûts de transport, carburant, taux de change appliqué au voyage choisi. L’organisateur se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations sur les prix.
Le prix de vente est toujours à confirmer à l’inscription et la modification ne pourra intervenir à moins de 30 jours du départ prévu et sera conforme aux dispositions légales.
INSCRIPTION :
La fiche d’inscription prévue pour le PILOTE doit être complétée et signée par le pilote.
L’inscription se fait dans la limite des places disponibles et donne lieu au versement d’un acompte de 30%, sauf dispositions contraires des conditions particulières. Les documents à joindre à l’inscription sont : photocopies de la carte grise et de la carte verte du véhicule, de la responsabilité civile, de l’assurance rapatriement (obligatoire).
Aucune inscription n’est retenue sans l’acompte et les justificatifs ci-dessus.
SOLDE DE PAIEMENT :
Le solde doit être intégralement versé au plus tard 30 jours avant le départ. Le participant n’ayant pas versé le solde à la date convenue est considéré comme ayant annulé son voyage sans qu’il puisse se prévaloir de cette annulation et ne pourra prétendre à récupérer les sommes déjà versées.
Pour les inscriptions intervenant moins de 30 jours avant le départ, le règlement intégral du prix est exigé lors de l’inscription accompagné des justificatifs précités.
PAIEMENT EN LIGNE :
Pour tous paiements par virement bancaire, carte bancaire ou chèque étranger les frais de banque sont à votre charge.
ANNULATION ET RÉSOLUTION
Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.
Par le participant :
Plus de 60 jours avant le départ : Retenue de l’acompte (30 %).
Entre 60 et 31 jours avant : Retenue de 50 % du montant total.
Moins de 30 jours avant : Retenue de 100 % du montant total.
Par l’Organisateur (Force Majeure) :
En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, pandémie, fermeture de frontières, décision administrative…), MB SPORTMOTOR se réserve le droit d’annuler ou de reporter l’événement. Dans ce cas, les sommes versées seront soit remboursées, soit transformées en avoir, après déduction des frais fixes déjà engagés.
TRANSPORTS :
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des modifications de ports ou d’aéroport (à l’aller et au retour) provoqués par des évènements extérieurs tels qu’incidents techniques, grèves, intempéries, surcharges portuaires ou aéroportuaires… Les frais éventuels (vols, bateau, hôtels, taxis, parking ….) restent à la charge du participant.
ASSURANCES (OBLIGATOIRE)
Le participant doit impérativement justifier :
D’une Assurance Responsabilité Civile circulation pour sa moto, valide dans le pays de l’événement.
D’une Assurance Assistance/Rapatriement couvrant la pratique de la moto tout-terrain (et la compétition pour les Rallyes). MB SPORTMOTOR décline toute responsabilité pour les frais de secours ou médicaux non couverts par l’assurance du participant.
ASSISTANCE MÉCANIQUE ET PIÈCES – HORS DESERT TOUR
MB SPORTMOTOR met tout en œuvre pour dépanner le véhicule, mais ne garantit pas la réparation en cas de casse majeure ou d’indisponibilité de pièces spécifiques. Les pièces détachées fournies par l’organisateur sont facturées en supplément.
NAVIGATION ET TRACES GPX
Les traces sont fournies à titre informatif. Le participant reste seul maître de son véhicule et doit adapter sa vitesse aux dangers du terrain (poussière, oueds, animaux, autres usagers). MB SPORTMOTOR n’est pas responsable des chutes ou dommages matériels survenus pendant la navigation.
RESPONSABILITÉ ET EXCLUSION
MB SPORTMOTOR décline toute responsabilité en cas de vol, perte d’équipement, dommages corporels ou matériels subis par le participant. L’organisateur peut exclure sans remboursement tout participant dont le comportement dangereux ou irrespectueux mettrait en péril le groupe ou l’image de la marque Ténéré Spirit Experience.
MODIFICATION DU PROGRAMME
L’organisateur peut modifier l’itinéraire, les étapes ou les hébergements pour des raisons de sécurité ou d’organisation.
DROIT À L’IMAGE
Sauf avis contraire écrit, le participant autorise MB SPORTMOTOR à utiliser les images (photos/vidéos) de l’événement pour sa communication.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de l’inscription à l’événement, l’organisateur est amené à collecter certaines données personnelles concernant les participants (nom, prénom, coordonnées, documents administratifs, informations relatives à la moto, etc.).
Ces données sont collectées uniquement dans le but de gérer les inscriptions, l’organisation de l’événement, la sécurité des participants, ainsi que la communication relative à l’événement.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’organisation de l’événement et à la gestion administrative associée.
Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à l’organisateur à l’adresse suivante :
contact@tenere-spirit-experience.com
Les données collectées ne sont pas cédées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à l’organisation de l’événement (prestataires techniques, assurances, services de sécurité ou autorités compétentes).
DROIT APPLICABLE ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social de MB SPORTMOTOR sont seuls compétents.
